Quelles sont les condition d'exonération de la taxe d'habitation ?

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ? 

En France, la taxe d'habitation est un impôt dû à l'Etat lorsque l'on occupe un bien immobilier à titre de résidence principale, que l'on en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. 

L'objectif du gouvernement est d'alléger la charge fiscale des propriétaires. 
La taxe d'habitation sera donc supprimée d'ici 3 ans. Cette suppression sera progressive. 


Quelles sont les conditions d'exonération de la taxe d'habitation ? 

La base de calcul est le montant de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) en fonction du nombre de parts fiscales de votre foyer. 

En fonction du nombre de parts que compte votre foyer fiscal, votre revenu fiscal doit être compris entre le RFR minimal et le RFR maximal afin d'être exonéré de cette taxe. 

Exemple : Si votre foyer fiscal est composé de 2 parts, et que votre RFR est de 45 000€, vous bénéficierez de l'exonération de la taxe d'habitation. 

Les contribuables qui excèdent ces deux seuils doivent payer la taxe d'habitation. 

Ils bénéficieront pour 2021 d'une exonération de 30% et pour 2022 de 65%. 

La taxe sera définitivement supprimée pour tous les contribuables en 2023. 

Si vous souhaitez une étude sur-mesure de votre situation, contactez BSPI FINANCE.