Courtier assurance vie et gestion de patrimoine Avignon

Un arrêt rendu par laCour de Cassation en date du 19 septembre 2018énonce que la Cour d'Appel ne peut se fonder sur l'article 132-12 du code des assurances sans avoir recherché la volonté du souscripteur. Les faits sont les suivants:Une femme a souscrit à un contrat d'assurance-vieen mettant comm...

L'assurance en cas de décès permet d'assurer ses proches afin de ne pas leur faire supporter le poids des droits de succession, parfois très lourd, ou bien d'assurer l'avenir de ses enfants par le biais du versement d'une somme d'argent qui peut être versée sous forme de rente. Quel est le prin...