Imposition des plus-values de cession des crypto-monnaies - Avignon 84

Comment sont imposés les gains liés à la cession des crypto monnaies ?

L'Administration fiscale imposait les plus values de cession des Bitcoin et autres crypto-monnaiesà l'impôt sur le revenu:

• Pour les ventes occasionnelles, au régime des BNC 
• Pour les ventes habituelles, au régime des BIC

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt en date du 26 avril 2018 a annulé cette doctrine administrative. Ainsi, en tant que bien meuble incorporel, les gains liés à leurs cession sera soumis à 19% pour l'impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux.

Cependant, le régime des BIC / BNC peut s'appliquer:
-  dans le cadre de "Bitcoins" généré par minage ici ce sera du BNC
- dans le cadre de vente habituelle ce sera du BIC.