La mise en place du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019

Le prélèvement à la source, qu'est ce que c'est ?

Le prélèvement à la source consiste en un changement de moyen de payer ses impôts. En effet ce n'est plus le contribuable qui paye ses impôts par lui-même à la fin de l'année, mais un tiers payeur qui va prélever directement le montant de l'impôt du contribuable sur ses revenus de façon mensuelle. Cela signifie qu'au moment où le contribuable recevra son revenu, le montant de son impôt aura déjà été prélevé par son employeur ( ou autre ). Cette méthode est appelée le mode de recouvrement de l'impôt.

Pourquoi cette réforme a-t-elle été mise en place ?

Le but de cette réforme est d'éliminer le décalage qui était présent avec la méthode précédente entre le moment où les revenus sont perçus et le moment où le montant de l'impôt doit être payé. L'avantage principal du prélèvement à la source est donc la vitesse d'adaptation au contribuable, en effet si une personne connait un changement de situation familiale ou financière, l'impôt pourra être adapté plus vite a la situation actuelle et réelle de l'usager. Cela signifie également moins d'avance de trésorerie.

Prenons l'exempled'une personne qui paye 1200€ d’impôts par an. Avec le système actuel, il paie 120€ sur 10 mois, alors qu'avec le prélèvement à la source, cette même personne paiera 100€ sur 12 mois.

En ce qui concerne les revenus salariaux, que le salaire baisse ou augmente, le taux de prélèvement variera chaque mois proportionnellement en fonction du revenu perçu.

En ce qui concerne les revenus des indépendants, agriculteurs, retraités et revenus fonciers, s'il y a un changement significatif de situation qui conduit à une variation importante de l'impôt, l'usager pourra demander une mise à jour du taux de prélèvement, y compris en cours d'année, et simuler une possibilité de modulation. L'usager pourra ensuite demander la validation de sa requête par l'administration fiscale. L'ensemble de ces démarches pourront être faites sur le site impots.gouv.fr

Le prélèvement à la source, qu'est ce que ça va changer ?

Le seul changement que va provoquer la mise en place du prélèvement à la source est celui des modalités de paiement qui seront remplacées par des prélèvements effectués par la personne qui paye les revenus. 

Ce qui ne changera pas sontles modalités de calcul de l'IR, le barème restera toujours progressif, l'ensemble des revenus du foyer seront toujours pris en compte etc.

Quand sera mis en place le prélèvement à la source ?

A partir du 1er janvier 2019