Le contrat de Capitalisation

Le contrat de capitalisation est un placement financier visant à augmenter la valeur de l'épargne à long terme, au niveau structural il est similaire à une assurance-vie, mais  tout en se distinguant par ses caractéristiques et ses objectifs. Contrairement à l'assurance vie, il n'est pas lié à la durée de vie du souscripteur et peut perdurer au-delà de son décès, mettant l'accent sur une approche purement patrimoniale.

La Souscription du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par des personnes physiques, de toute âge. Il peut également être souscrit par des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu, entreprises ou associations.

Lors de la souscription, le souscripteur a la possibilité de verser une prime unique à l'ouverture du contrat ou d'effectuer plusieurs versements à tout moment au cours de la durée du contrat.

Le contrat de capitalisation suit les mêmes principes de fonctionnement que l'assurance vie. Les fonds versés sont investis dans des supports financiers, offrant deux options : un contrat « mono-support » entièrement investi dans un fonds euros, ou un contrat « multisupport » qui combine des fonds euros et des supports en unités de compte.

La répartition des versements entre ces différents supports dépend des objectifs de placement et du profil du souscripteur, qui peut opter pour une gestion libre, profilée ou sous mandat. L'épargne reste disponible pendant toute la durée du contrat de capitalisation, permettant des rachats partiels ou totaux à tout moment.

La fiscalité des rachats effectués sur un contrat de capitalisation est similaire à celle de l'assurance-vie. Avant le 26 septembre 2017, les gains étaient soumis à un prélèvement forfaitaire dégressif selon la durée de détention du contrat :

• 35% avant quatre ans
• 12.8% entre quatre et huit ans
• et 7,5% au-delà de huit ans

En revanche, pour les primes versées à partir du 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% est applicable, avec les règles suivantes :

• Si le montant des primes nettes versées est inférieur à 150 000 €, le taux d'imposition des intérêts est de 12,8% ou de 7,5% en fonction de l'ancienneté des versements.
• Si le montant des primes nettes versées est supérieur à 150 000 € et que le contrat a moins de 8 ans, le taux d'imposition est de 12,8%.
• Si le montant des primes nettes versées est supérieur à 150 000 € et que le contrat a plus de 8 ans, le taux d'imposition est de 7,5% pour la part des intérêts générés par les primes ne dépassant pas 150 000 € versées à partir du 27 septembre 2017, et de 12,8% au-delà de ce montant.

Les retraits effectués après une détention de plus de 8 ans d'un contrat de capitalisation bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire et de 9 200 € pour un couple marié ou lié par un Pacs.

En cas de décès du souscripteur d'un contrat de capitalisation, le contrat fait partie de l'actif successoral et est soumis aux droits de succession, calculés sur la valeur du contrat au moment du décès. Les héritiers du contrat bénéficient d'un abattement en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. Toutefois, ils conservent l'avantage de l'ancienneté fiscale du contrat.