Le dispositif d'investissement Outre-Mer, un outil d'optimisation fiscale

Le dispositif d'investissement Outre Mer constitue la loi dite "Girardin" du 21 juillet 2003 de programme pour l'Outre Mer, codifiés aux articles 199 A, B et C du CGI.

Il s'agit d'un dispositif qui prévoit une réduction d'impôt sur le revenu, en contrepartie d'investissements réalisés dans les département d'Outre Mer à savoir : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte. Cela concerne également les collectivités suivantes: Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

Le principe est d'encourager et participer au développement et l'activité des entreprises des DOM TOM, confrontés à des difficultés structurelles, à travers le financement de matériel industriel notamment. L'entreprise résidante loue ce matériel pendant 5 ans à des conditions très avantageuses, avant d'en devenir propriétaire pour un coût symbolique.

Le dispositif d'investissement Outre Mer permet de récupérer la somme investie au départ, et de bénéficier d'une réduction d'impôt d'un montant de 15% à 20% de la somme investie. Cette réduction est appliquée l'année suivant la souscription.

La rentabilité de l'investissement est généralement de 15%, en fonction de la date de souscription et de la solution souscrite.

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