L'assurance Vie

L’assurance-vie est un outil privilégié et prisé en raison de sa souplesse et de sa fiscalité avantageuse en cas de succession. 
S'il est souvent utilisé pour constituer ou valoriser son patrimoine, cet outil peut également être un bon moyen d'obtenir des revenus complémentaires. 

Qu'est ce qu'un contrat d'assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s'engage, en contrepartie du versement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente au souscripteur, si ce dernier est en vie au terme du contrat ou, en cas de décès de l’assuré, au(x) bénéficiaire(s) que le souscripteur aura librement désigné(s).

L'assurance-vie s'avère efficace pour valoriser ou se constituer progressivement un capital en vue d’obtenir des revenus complémentaires immédiatement, ou à terme au moyen de rachats partiels programmés avec une fiscalité avantageuse et dégressive dans le temps.

En outre, l’assurance-vie permet d’optimiser l’organisation de sa succession et de protéger ses proches puisqu’elle bénéficie également d’un cadre juridique et fiscal avantageux en cas de décès.

Qui peut souscrire un contrat d'assurance-vie ? 

Toute personne physique peut souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance-vie, indépendamment de sa situation familiale ou professionnelle. 

Comment fonctionne un contrat d'assurance-vie ? 

Le contrat d’assurance-vie s'impose comme un placement particulièrement souple. Il peut être alimenté par le versement d’une prime unique de primes libres (selon les capacités d’épargne) ou de primes périodiques (mensuelles, trimestrielles, annuelles, etc.).
Le souscripteur définit avec son conseiller patrimonial son profil de risque ainsi que ses objectifs. Les supports investis sont alors adaptés au profil du souscripteur et des arbitrages peuvent être effectués tout au long de la vie du contrat.

L’épargne reste disponible à tout moment et le souscripteur a la possibilité de faire des rachats partiels ou un rachat total quand il le souhaite.
La mise en place de rachats programmés peut permettre ainsi d’obtenir des revenus complémentaires réguliers.


Comment est géré mon contrat d'assurance-vie ?

Le souscripteur a le choix entre différents modes de gestion :

• Gestion libre : le souscripteur organise seul la gestion de son contrat.

• Gestion profilée : l’assureur propose un profil d’investissement (sécuritaire, prudent, équilibré ou dynamique) selon les objectifs du souscripteur et son aversion au risque.

• Gestion à horizon : les supports d’investissement sont arbitrés régulièrement pour conserver une ventilation de l’épargne cohérente avec le projet du souscripteur.

• Gestion sous mandat : la gestion est confiée à l’assureur qui arbitre seul le contrat selon un profil d’investissement convenu avec le souscripteur.


Comment est fiscalisé mon contrat d'assurance-vie ? 

Pendant tout la durée du contrat, si je ne procède à aucun rachat, les gains ne sont pas soumis à imposition. Ce n’est que lorsqu’un rachat partiel ou total est réalisé que les gains deviennent imposables.
Lorsque je procède à un rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) compris dans le montant racheté sont soumis à imposition.

Les gains constatés sur des versements effectués après le 27 septembre 2017 sont en principe imposés :
  • Si le retrait a lieu avant 8 ans : au taux de 12,8 %
  • Si le retrait a lieu après 8 ans : u taux de 7,5% pour leur fraction se rapportant à des versements inférieurs à 150 000 € et au taux de 12,5% pour le surplus.

Le titulaire a la possibilité d'opter pour que les gains soient ajoutés à son revenu imposable et soumis au barème progressif.

En cas de retrait après 8 ans, les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple marié ou pacsé).

Les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % sont exigibles dans tous les cas : ils sont prélevés lors de leur inscription en compte s’il s’agit de produits générés par les fonds en euros, ou seulement au moment du rachat lorsque les capitaux sont investis sur d’autres supports.


Comment est fiscalisé mon contrat en cas de sortie en rente viagère ? 

Une sortie en rente viagère du contrat permet de percevoir des revenus supplémentaires jusqu’à son décès. Sur le plan fiscal, seule une partie de la rente sera soumise à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Cette fraction taxable dépend de l’âge du bénéficiaire au moment où la rente débute. 


En définitif, l'assurance-vie peut s'imposer comme un moyen d'obtenir des revenus complémentaires intéressant en sus de tous les avantages que présente déjà ce contrat. 

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