Investir dans le dispositif des Monuments Historiques pour limiter son imposition à Avignon et dans le Vaucluse avec votre conseiller en gestion de patrimoine

Afin de favoriser l’entretien et la restauration des biens immobiliers classés Monuments Historiques (MH) ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH), les propriétaires d’immeubles protégés, agréés par le Ministère des Finances ou labellisés par la Fondation du Patrimoine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de réductions de l’impôt sur le revenu et de déductions de la taxe sur la valeur ajoutée.

Ce système s’adresse plus particulièrement aux investisseurs situés dans les tranches d’imposition supérieures ; l’impact fiscal étant optimal pour les tranches marginales d’imposition (TMI) de 41% et 45%. Le principe pour l’investisseur consiste à acquérir un bien classé MH ou ISMH nécessitant d’importants travaux de restauration.


Les conditions d'application pour pouvoir bénéficier de ce régime sont les suivantes :

• Les charges de restauration et d’entretien du bien immobilier MH ou ISMH, ainsi que les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers.
• Le déficit foncier généré est déductible du revenu global et peut également générer un déficit de revenu global. Cet investissement n’entre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales (10 000€).
• L’imputation du déficit foncier sur le revenu global permet également une réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune grâce à une amplification du plafonnement de l’ISF.
• La possibilité de se réserver la jouissance de tout ou partie du bien.
• La possibilité de bénéficier de subventions publiques ou d'un mécénat sous certaines conditions.
• La possibilité d'investir par le biais d'une SCI familiale.
• Le bâtiment entre en compte dans le calcul du patrimoine servant de base à l’impôt de solidarité sur la fortune. Néanmoins, le mobilier, les œuvres d’arts ou les antiquités qui le composent en sont exonérés. Les travaux et les emprunts qui servent à l’entretien peuvent être déduits de la valeur du patrimoine, au titre des dettes.
• La transmission de ce patrimoine est exonérée de droits de succession, sous condition de maintien dans l’immobilier et d’entretien des meubles exonérés et d’accès au public.
• La mise en location n’est pas obligatoire et, le cas échéant, il n’y a pas de plafonnement des loyers et des ressources du locataire.

 

 

La loi de Finances 2016 a assoupli les conditions d’exigibilité des Monuments Historiques en élargissant le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’entretien et de la réhabilitation des bâtiments historiques aux copropriétés inscrites au titre des Monuments Historiques.

Pour autant, les opérations de restauration restent rares et ne sont pas dénouées d'inconvénients. 
Elles sont soumises à la nécessité de l’agrément fiscal de Bercy et l'Etat doit être informé en cas de vente, donation ou legs. De plus les travaux sont soumis à autorisation et se déroulent sous le contrôle de l'administration.

L'investissement dans un immeuble historique demande une certaine expérience dans le choix de ces biens afin de ne pas supporter les inconvénients d'une rentabilité aléatoire. 

Afin d'être accompagnés dans cette démarche qui vous permettra de limiter votre imposition, vous pouvez faire appel à BSPI Finance et ses collaborateurs, qui vous guideront dans ces démarches.