30, Avenue François Lascour -

84130 - LE PONTET -

Tél. : 04 90 32 35 41

Les conditions générales et particulières légales - Le Pontet (84)

Responsabilité Civile Professionnelle - Conseil en Gestion de Patrimoines.

Le présent contrat est régi par le Code des Assurances, les Conditions Générales et les présentes Conditions Particulières et les Conditions Spéciales.

 Les Conditions Particulières et Conditions Spéciales prévalent sur les Conditions Générales, en ce qu'elles ont de contraire ou de différent.

Par la signature des présentes, le souscripteur du contrat reconnaît avoir reçu un exemplaire et pris connaissance :

  • Des Conditions Générales
  • Des Conditions Spéciales
  • Des Conditions Particulières
  • De la fiche d'informations relative au fonctionnement des garanties "responsabilité civile" dans le temps
     

Les Conditions Particulières :

ARTICLE 1

DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL DU SOUSCRIPTEUR
BSPI FINANCE
30, avenue François Lascour
84130 LE PONTET

ARTICLE 2

PRIME ANNUELLE (Hors Frais et Taxes) : 1208,53 €

ARTICLE 3

TERRITORIALITÉ :
Les Etats membres de l'Union européenne, Norvège, Suisse et Principauté de Monaco

ARTICLE 4

DATE D'ÉCHÉANCE : 1er janvier

ARTICLE 5

DATE D'ÉCHÉANCE : 1er janvier

POUR L'ACTIVITÉ DE COURTAGE D'ASSURANCES : La période de garantie va du 1er janvier 2007 au 29 février 2008

ARTICLE 6

PRÉAVIS : 1 mois

ARTICLE 7

ACTIVITÉS ASSURÉES, PLAFONDS DE GARANTIE ET FRANCHISES DE LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

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